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Sommaire 1 Introduction 2 Méthode 2.1 Questionnaire 2.2 Focus groups 2.3 Analyse générale 2.4 Difficultés principales 2.5 Fiabilité des données

Introduction

Cette étude achève un questionnement en trois étapes : la première étape était constituée en une revue de la littérature internationale sur l’état de santé somatique et psycho-sociale des travailleuses du sexe ; le deuxième brossait un tableau du cadre légal national et cantonal propre au marché du sexe suisse. Cette troisième étape visait, quant elle, à analyser les pratiques des acteurs (principalement de la prévention en matière de santé, du travail social et du contrôle) en vue d’identifier les succès des mesures en place et les principales barrières dans le travail des différentes organisations. Ce tour d’horizon devait permettre d’analyser, au terme de l’étude, des bonnes pratiques dans le domaine du travail social, de la prévention et promotion de la santé auprès des travailleuses et travailleurs du sexe. Il faut comprendre par « bonnes pratiques » des mesures ayant atteint leur but de manière efficiente et efficace et qui sont suffisamment générales pour être transposables dans un autre contexte, mais aussi suffisamment spécifiques pour les travailleuses et travailleurs du sexe (notamment non jugement et accès à bas seuil) pour répondre aux besoins de la population visée. Partant de l’idée que les besoins ont un caractère fortement subjectif, la définition de mesures de prévention et de promotion doit l’être aussi.

Jusqu’à présent une telle vue générale n’existait pas. Il y a eu des tentatives par le passé provenant des associations elles-mêmes, mais elles ont progressivement abandonné ce recensement, par manque de ressources et malgré le fait qu’elles reconnaissent l’importance d’une telle démarche. Dans un paysage associatif aussi divers qu’en Suisse, tenter d’esquisser les contours du travail de soutien et de santé prend tout son sens, car une telle démarche permettra d’utiliser les connaissances, pratiques et expériences positives dans un canton et de les diffuser dans un autre canton. Une telle diffusion requérant bien entendu une adaptation en fonction de la réalité de chaque canton. Cette logique d’apprentissage par les « pairs » est recommandée par ailleurs dans un domaine où le financement étatique est instable et sujet à des remises en question, car elle permet une certaine économie de moyens. Cette logique a d’ailleurs conduit le réseau Tampep à conduire un recensement similaire, mais cette fois au niveau européen. Les avancées d’un pays pouvant être utilisées par un autre site.

Le rapport reprend les parties principales du questionnaire. Il est composé de quatre chapitres principaux. Après cette introduction et la description de la méthode utilisée, ainsi que des limites de l’étude, le premier chapitre offre un tableau général du marché du sexe en Suisse, donnant notamment une estimation du nombre de personnes y exerçant, de leur répartition dans les différents settings. Le deuxième chapitre se penche ensuite sur le réseau des acteurs impliqués dans le contrôle du marché du sexe, le soutien social, la prévention et la promotion de la santé des travailleuses et travailleurs du sexe. Les troisième et quatrième chapitres discutent des pratiques. Tout d’abord en matière de contrôle : Quel type de contrôle, par qui et quels sont les effets de ce contrôle? Ensuite, les offres de prévention et promotion de la santé adressées aux travailleuses et travailleurs du sexe : Quels sont d’abord les problèmes de santé de cette population ? Quelles mesures sont mises en place pour diminuer ces problèmes ? Quels sont les succès et les limites des offres existantes ? Ces trois dimensions (mapping, réseau d’acteurs et offres) fournissent le contexte général permettant de comprendre quelles sont les offres répressives, sociales et sanitaires, à qui elles s’adressent et par qui elles sont menées. A partir de ce contexte, il nous a ensuite été possible d’évaluer ces offres, leurs avantages et leurs limites, afin d’énoncer certaines recommandations.

Méthode

Les données que nous présentons dans ce rapport proviennent des questionnaires ainsi que d’entretiens de groupe ou « focus groups ».

Questionnaire

Taux de réponse et profil des organisations contactées. Nous avons envoyé, dans le courant de juin 2008, 300 questionnaires à des associations et autorités cantonales qui sont supposées être concernées de près ou de loin par le marché du sexe et qui sont localisées dans tous les cantons suisses. Ce nombre se voulait exhaustif et nous pensons ainsi avoir atteint toutes les organisations concernées par cette problématique.

Parmi les organisations non gouvernementales contactées figurent principalement les associations spécialisées dans la défense des travailleuses et travailleurs du sexe, les antennes de l'Aide suisse contre le Sida, les centres LAVI ainsi que quelques associations œuvrant pour les personnes toxicomanes. Quant aux autorités cantonales contactées, il s'agit de la police, du service des migrations, de l'office de l'emploi, de l'office de la population ainsi que des bureaux de l'intégration et de l'égalité entre femmes et hommes ^[1] . Par ailleurs, les médecins cantonaux ont également été systématiquement contactés ^[2] . Le choix de ces organisations a été fait avec l’aide du groupe d’accompagnement de ce projet (Female Sex Work).

Nous avons reçu en retour 200 réponses (soit un taux de réponse de 66.7%). Parmi ces réponses, 88 organisations n'ont pas rempli le questionnaire, nous informant par la même occasion qu'elles ne comptent pas de travailleuses et travailleurs du sexe parmi leurs usagères et usagers. En d’autres termes, 112 organisations en Suisse comptent parmi leur population principale des personnes travaillant dans le marché du sexe, dont 62 dans le domaine du soutien social et sanitaire et 50 dans le domaine du contrôle. Ce nombre est sans nul doute représentatif dans la mesure où on peut déduire que les organisations n’ayant donné aucune réponse ne se sentent pas concernées par cette problématique. De fait, ce taux de réponse élevé a pu être atteint après trois rappels : deux rappels par courrier postal et par email et un troisième rappel par téléphone. Lors de cet échange téléphonique nous avons pu ainsi vérifier que l’absence de réponse correspondait bien au fait que l’organisation n’était pas concernée.

Trois rappels ont été nécessaires car le questionnaire a été envoyé peu avant les vacances d’été à un moment où les effectifs sont réduits. C’est la raison pour laquelle nous avons repoussé le délai de retour à deux reprises jusqu’en septembre 2008.

Par ailleurs, une partie du questionnaire, portant spécifiquement sur des questions de prévention et promotion de la santé, ne s'adressait qu'aux acteurs associatifs. L'échantillon total, pour ces questions, se résume à 55 organisations.

Contenu du questionnaire. Le questionnaire a été réalisé sur la base des connaissances de l’état de la littérature internationale (Bugnon et Chimienti 2009) et de l’analyse du cadre légal (Bugnon et al. 2009a). Ces données ont permis d’identifier notamment les thèmes de santé importants ainsi que leurs causes principales afin de formuler des questions pertinentes et des propositions de réponse adaptées. Mais ces données ont également permis de mettre en évidence les lacunes que notre questionnaire pouvait explorer. Le questionnaire a été soumis au groupe d’accompagnement de l’étude qui a permis d’en tester la clarté et ainsi d’en améliorer la pertinence. La traduction du questionnaire en allemand et en italien a également permis de déceler des problèmes de formulation et ainsi d’améliorer la clarté du questionnaire.

D’une manière générale, les questions formulées dans le questionnaire concernent les femmes, les hommes et les personnes transgenres. Quelques-unes portent uniquement sur les femmes, par exemple celle demandant quels sont les principaux facteurs de vulnérabilité des femmes travaillant dans le marché du sexe. Le questionnaire était structuré en quatre parties : un état des lieux cantonal sur le marché du sexe, un panorama des activités mises en œuvre par l'organisation auprès de cette population, un aperçu des collaborations entretenues avec d'autres organisations en lien avec le marché du sexe, ainsi que des appréciations et recommandations concernant le contrôle du marché et le soutien aux travailleuses et travailleurs du sexe; à noter que les questionnaires destinés aux associations comportaient des questions supplémentaires, portant spécifiquement sur la prévention et promotion de la santé. Traitement des réponses et données. Les réponses "ne sais pas" du questionnaire sont incluses dans l'analyse. Par contre, les données manquantes en sont exclues (raison pour laquelle le dénominateur d’analyse varie).

Nous avons à faire à trois types de données :

• Des réponses basées sur des données officielles. La prostitution étant légale en Suisse et pouvant être règlementée au niveau cantonal (Bugnon et al. 2009a), plusieurs cantons – s’étant dotés d’une loi cantonale – possèdent un registre de données concernant les travailleuses et travailleurs du sexe. Il s’agit donc de données dont la récolte est formalisée par une loi (par exemple concernant le nombre d’établissements ou de travailleuses du sexe). Cependant, seuls les cantons disposant d’une réglementation de l’enregistrement des travailleuses et travailleurs du sexe et/ou des établissements par leur responsable possèdent des données officielles. Il s’agit des cantons qui ont édicté une réglementation cantonale spécifique sur l’exercice de la prostitution : Genève, Neuchâtel, Tessin et Vaud ^[3]. Dans ces cantons, des instances sont désignées pour effectuer et gérer la récolte de données : à Genève, c’est auprès de la Police cantonale et plus particulièrement de la Brigade des mœurs que les personnes prostituées ont l’obligation de s’annoncer ; à Neuchâtel, les personnes prostituées, ainsi que les responsables de salon doivent s’annoncer à l’Office de surveillance du Service de l’emploi ; dans le canton du Tessin, l’annonce des personnes prostituées s’effectue auprès de la Police cantonale ; quant au canton de Vaud, la Police cantonale se charge du recensement volontaire des personnes prostituées alors que la Police du commerce est l’autorité compétente auprès de laquelle les salons de massage doivent être déclarés.

Les données fournies par les personnes prostituées ^[4] lors de leur annonce auprès des autorités compétentes des cantons de Neuchâtel et Vaud sont définies par le règlement d'application. Il s'agit de l'identité complète, soit : nom, prénoms, nom et prénoms du père, nom de mariage, nom de jeune fille et prénoms de la mère, date de naissance, lieu de naissance, lieu d'origine ou, pour les étrangers, nationalité et type du titre de séjour; état civil, profession, domicile, le lieu où elle exerce la prostitution. Une photographie doit accompagner ces données. Quant aux cantons de Genève et du Tessin, les règlementations cantonales ne précisent pas de telles dispositions, mais dans la pratique la police récolte les informations suivantes : le sexe, l'âge, l'état civil, le pays d'origine, le statut de séjour, le début de l'activité et lieu de l'activité d'une personne prostituée.

• En l’absence de données officielles, nous avons des données que l’on peut qualifier d’objectives. Il s’agit d’estimations récoltées à travers le travail sur le terrain de la police, mais aussi les données provenant des services étatiques gérant les permis de séjour et de travail ainsi que les établissements publics, notamment en ce qui concerne les cabarets. Il y a également les estimations provenant du travail de terrain des associations spécialisées ou des antennes de l’Aide suisse contre le Sida dans le milieu du marché du sexe. Ces données sont publiques et se trouvent dans les rapports d’activités des différentes organisations.

• Certaines organisations ne procèdent toutefois pas à une récolte systématique des informations concernant les travailleuses et travailleurs du sexe. Dans ces cas, les réponses reçues sont basées sur le point de vue subjectif du répondant, même s’il a été demandé au répondant de parler au nom de toute l’organisation, soit de représenter le discours général de l’organisation. Par ailleurs, ce point de vue subjectif est basé sur l’expérience et la pratique professionnelle du répondant.

Focus groups

Nous avons mené 4 focus groups selon le type d’organisation et la langue en septembre et octobre 2008 : un groupe comprenant les autorités romandes, un regroupant les autorités alémaniques, puis un focus group avec les associations latines et un autre avec les associations alémaniques. Nous avons convié des représentant-e-s de 11 cantons (Bâle-Ville, Fribourg, Genève, Neuchâtel, Soleure, Saint-Gall, Tessin, Vaud, Valais et Zurich) choisis en fonction de l’importance de leur scène prostitutionnelle. Au total 30 personnes ont participé à ces focus groups. Lors de ceux-ci, nous avons repris les trois grandes thématiques qui nous ont occupées tout au long de cette étude : le cadre légal concernant le marché du sexe, la collaboration entre les acteurs concernés et la prévention et promotion de la santé auprès des personnes prostituées. L'objectif de ces focus groups était en effet d'approfondir et/ou de clarifier les données récoltées par questionnaire, ainsi que de faire surgir des bonnes pratiques concernant chacune des trois thématiques.

Analyse générale

L’analyse de notre matériel s’est déroulée en plusieurs étapes. Comme relevé plus haut, les connaissances et les lacunes relevées par l’état de la littérature et dans l’analyse du cadre légal ont orienté notre questionnement. La deuxième étape a consisté en l’analyse des questionnaires, thèmes après thèmes. La présentation des résultats suit d’ailleurs l’ordre thématique du questionnaire. Ces résultats ont ensuite servi à la formulation du canevas pour les entretiens de groupe. Enfin, l’ensemble de ces données a été triangulé : les résultats du questionnaire et des focus groups ont été discutés à la lumière des connaissances de la littérature et du cadre légal.

Difficultés principales

Produire des données scientifiques sur un domaine tel que le marché du sexe n'est pas chose aisée. En effet, l'industrie du sexe cumule certaines caractéristiques de l'économie informelle (surtout lorsque la prostitution est exercée dans l'illégalité, dans les cabarets par exemple) avec un puissant stigmate quant à la nature même de l'activité, qui touche toutes les personnes travaillant dans ce secteur, même en situation légale. L'activité prostitutionnelle s'exerce donc principalement dans l'ombre et échappe souvent à l'observation systématique et au recensement. S’agissant en outre d’une population fluide, la difficulté pour l’estimer en est décuplée. Par conséquent, la présentation de chiffres concernant le marché du sexe (cf. « Mapping » ci-dessous) est un exercice périlleux. Il faut considérer les chiffres présentés dans le présent rapport avec prudence. C'est pourquoi nous utilisons les moyennes des différentes estimations fournies par canton. Et nous privilégions la présentation de ces dernières par intervalles.

Le questionnaire demandait aux répondant-e-s d’évaluer le nombre total de personnes travaillant dans le marché du sexe – lorsqu’il n’existait pas de données officielles – à la fin de l’année 2007. Malgré cette consigne, on ne peut être certain que les répondant-e-s aient évalué ce nombre selon la même logique. Par ailleurs, il y a parfois de grandes disparités entre les données fournies par les principaux acteurs quant au nombre de personnes travaillant dans le marché du sexe. Les écarts les plus importants se trouvent entre les données des autorités de contrôle et les associations (spécialisées ou antenne Sida). La moyenne des données transmises, reconstruite sous forme d’intervalle, est la réponse actuelle la plus proche de la réalité ^[5] . Quant aux données concernant les danseuses de cabaret, nous nous basons sur les données de l’Office des Migrations tirées de l’étude de Chimienti (2009). Concernant ces données, il faut souligner que comme pour toute économie de type informelle, les cas les moins visibles ne font pas partie de l’évaluation. Dans ce sens, les estimations sont probablement toujours en deçà de la réalité.

Par ailleurs, la prostitution suscite la polémique et partage les opinions, ajoutant ainsi une difficulté au travail de recherche scientifique. Certains sujets d'actualité, tels que la lutte contre la traite d’êtres humains ou l'abolition du permis L pour danseuses ressortissantes d'Etats tiers suscitent généralement des réponses imprégnées d'éléments idéologiques. Nous avons alors tenté, dans la mesure du possible, de retranscrire fidèlement ces opinions tout en les mettant en perspective.

Enfin, nous avons, pour certaines questions, délibérément interrogé les organisations sur leur perception de tel ou tel phénomène (par exemple sur les principaux problèmes de santé des personnes exerçant dans le marché du sexe en Suisse), n'étant pas en mesure de recueillir des données objectives et chiffrées sur les problèmes de santé affectant cette population. Nous estimons toutefois avoir interrogé des acteurs-clés en matière de marché du sexe, dont les connaissances à ce propos sont dignes d'intérêt pour une telle étude.

Fiabilité des données

Obtenir des données fiables n'est pas chose aisée en ce qui concerne le marché du sexe, activité lucrative aux marges de la société et peu facilement quantifiable. Les données chiffrées notamment ne font la plupart du temps pas l'objet de consensus entre les organisations qui les présentent. Elles reflètent la connaissance des personnes qui les ont remplis. Toutefois, afin de toucher au plus près de la réalité, nous avons opéré une sélection des acteurs nous fournissant des données chiffrées. Ont été retenues, les données provenant des polices cantonales et municipales, des offices cantonaux de la migration ou du travail, délivrant les permis de séjour et de travail aux personnes migrantes ou contrôlant les établissements publics et notamment les cabarets, ainsi que les données fournies par les associations spécialisées dans la prise en charge des personnes prostituées ou des antennes de l’Aide suisse contre le Sida si les premières ne sont pas présentes dans un canton donné.

La triangulation des informations fournies par les questionnaires, les focus groups, l’état de la littérature internationale et l’analyse du cadre légal ont permis d’augmenter la fiabilité de nos résultats. En outre, le processus d’enquête, comme les résultats, ont été soumis à la critique de notre groupe d’accompagnement. Les focus groups ont également permis de discuter une partie des résultats du questionnaire.

1. ↑ Les désignations et les structures de ces services de l’administration varient selon les cantons.
2. ↑ Nous avons également contacté des médecins privés, des hôpitaux et des cliniques susceptibles d’avoir des personnes travailleuses du sexe parmi leurs patients et dont les coordonnées nous ont été transmises par l’Aide suisse contre le Sida, que nous tenons à remercier vivement pour cela.
3. ↑ Le demi-canton de Bâle-Ville possède une ordonnance sur la prostitution de rue dont le contenu ressemble davantage aux règlements communaux délimitant des zones de tolérance de la prostitution de rue et luttant contre les manifestations secondaires de la prostitution en général.
4. ↑ Il convient de noter que selon le sens attribué à « données officielles », il n’y a aucune récolte de ces dernières concernant les hôtesses de bar à champagne en Suisse. Toutefois, par exemple à Genève, la Brigade des mœurs les répertorient en collectant les informations suivantes : sexe, âge, pays d'origine, statut de séjour, début de l'activité et lieu de l'activité. L'état civil n'est pas pris en compte.
5. ↑ Nous avons effectué ce calcul en 3 étapes. Nous avons d’abord sélectionné les données des acteurs principaux de chaque canton (police, service des migrations, associations spécialisées ; voir point Fiabilité des données, page suivante). Nous avons ensuite calculé la moyenne des données minimale et maximale de chaque canton. Enfin, afin de présenter ces données au niveau suisse, nous avons regroupé les moyennes cantonales en intervalles.