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Un article de SexWorkInfoNet.
Il apparaît dans de nombreuses recherches qu'il y a un lien entre les formes de politique de régulation du sexe tarifé et l'état de santé des personnes concernées.
Revue de la littératureMedia:Rap1 Littérature FR.pdf
En effet, une vision pragmatique considérant la prostitution comme activité légale permet la dépénalisation et le renforcement des droits des travailleuses et travailleurs du sexe. Elle donne accès aux soins, permet la revendication des droits fondamentaux et rend possible des recherches sur l'évolution du commerce du sexe.
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Trois courants politiques et idéologiques majeurs
Il existe trois courants politiques et idéologiques majeurs concernant la prostitution et sa régulation. 1.Le réglementarisme se développe dès le 18ème siècle, dans un contexte d'Etat libéral, "régulateur". Face au risque sanitaire et moral, l'Etat se doit de surveiller et contrôler l'exercice de la prostitution, tout en adoptant une attitude de tolérance envers ce phénomène, propre à l'économie libérale. Ainsi, la prostitution sera, au cours du 18ème et 19ème siècle, cantonnée au sein des maisons closes, loin du regard du public, et soumise à un traitement particulier du point de vue sanitaire et juridique (Corbin 1978). Les législations réglementaristes, en vigueur par exemple au Brésil, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Nouvelle-Zélande ou en Suisse, permettent au contraire la mise en place de projets de prévention et de promotion de la santé. 2.Dès le 19ème siècle, la pensée dite abolitionniste s'oppose à la régulation de type réglementariste, invoquant le statut stigmatisant dans lequel cette régulation enferme les femmes prostituées. La prostitution est alors perçue comme le symbole de l'oppression des femmes, et associée à une forme d'esclavage, qui ne peut en aucun cas être tolérée et institutionnalisée par l'Etat. Le "vide légal", s'il ne criminalise pas directement l'activité prostitutionnelle, laisse la porte grande ouverte aux abus en tout genre, notamment aux abus de pouvoir de la part de la police. A défaut d'une loi spécifique concernant la prostitution, les travailleuses du sexe peuvent en effet devenir la cible de la police pour diverses raisons: vagabondage, trouble de l'ordre public, infraction à la loi sur le séjour, etc. La police peut également user de son pouvoir pour extorquer, en échange de sa "protection", des faveurs sexuelles. 3.Si une partie des abolitionnistes vise uniquement l'abandon du système réglementariste, et promeut la liberté des prostituées, un courant plus radical de type évangéliste va jusqu'à souhaiter l'éradication totale de la prostitution. Cette perspective, appelée prohibitionnisme, est ici associée à une forme radicale de l’abolitionnisme, mais elle peut également être définie comme une troisième forme de régulation.
La criminalisation du travail du sexe constitue un obstacle majeur à la mise en place de politiques publiques de promotion de la santé auprès de cette population.
Actuellement, les positions continuent de s'organiser autour de ces deux pôles idéologiques majeurs (réglementarisme versus abolitionnisme), notamment au sein de la pensée féministe. Celle-ci se divise en effet entre un courant radical, œuvrant pour l'éradication de la prostitution, et un courant libertaire, qui reconnaît dans la prostitution une forme de travail comme un autre, qui offrirait une autonomie potentielle aux femmes qui l'exercent.
Situation actuelle
Le marché du sexe est fortement caractérisé par son hétérogénéité de lieux, d'acteurs et de pratiques. La nature, la visibilité et l’étendue de ce marché dépendent fortement d'autres acteurs tant au niveau décisionnel (acteurs politiques, législatifs, et économiques) qu’au niveau de la mise en œuvre (police, associations), ainsi que des représentations locales, nationales voire internationales. Toutefois, on peut relever quelques grandes logiques structurant ce marché, à commencer par la forte composante migratoire (TAMPEP 2004) : - les femmes migrantes représentent un pourcentage significatif de la population des travailleuses du sexe dans la majorité des pays européens, atteignant parfois les 80% ; - le marché du sexe est également caractérisé par la grande mobilité des travailleuses du sexe, qui changent fréquemment de pays, de ville ou de lieu de travail pour exercer leur activité ; - enfin, le travail du sexe « outdoor » se distingue du travail du sexe « indoor », car chacune de ces formes de travail du sexe détermine fortement les conditions de travail, le type de clients, le degré d'autonomie des travailleuses du sexe, leur vulnérabilité à la violence ou à l'exploitation, ainsi que leur accès aux programmes de promotion de la santé. Notons toutefois que le travail « outdoor » renvoie à une pluralité de lieux (rue, lieux de stationnement publics, autoroutes, etc.), tout comme le travail « indoor » (salons de massages, cabarets, appartements privés, etc.), cette pluralité pouvant varier selon les contextes locaux et nationaux.
Cadre légal européen
- Services 4 Sexworkers [1]
Cadre légal suisse
Cadre légal cantonal
Vous trouverez ci-dessous 26 pages spécifiques à chaque canton. Les lois étant en évolution permanente, les textes seront modifiés au gré des lois et des règlements cantonaux.
